Arrêté n° 263-179-1911 rapportant celui du 21 septembre 1911, n° 259, déclarant Zan zibar contaminé de peste.
n° 263-179-1911
Visas
Vu Pordoiuiance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 21 septembre 1911 déclarant le port de Zanzibar contaminé de peste ; Vu la dépêche en date du 25 septembre 1911 du Consul de France à Zanzibar, déclarant l’épidémie de peste terminée dans ce port ; Sur la proposition du Directeur de la Santé,
Texte intégral
Article Premier. — Les mesures édictées par l’arrêté n° 259 du 21 septembre 1911, dé clarant Zanzibar contaminé de peste, sont rapportées. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.Par le Gouverneur,Le Directeur de la Santé :MOREL.
Métadonnées
Référence
n° 263-179-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 septembre 1911
Numéro JO
n° 179 du 01/10/1911
Date du numéro
1 octobre 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.Par le Gouverneur,Le Directeur de la Santé :MOREL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 179 du 01/10/1911
1 octobre 1911
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.