Arrêté n° 236-178-1911 créant un droit de surveillance sur l’opium.
n° 236-178-1911
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs des Colonies en matière de taxes et contributions
- Considérantqu’il y a lieu d’exercer une surveillance efficace sur les importations d’opium qui sont un danger pour la population
- Vule décret du 5 août 1900 règlementant le service des Douanes et Contributions à la Côte française des Somalis
- Le Conseild’administration entendu,
Texte intégral
Article premier, — A compter du 1er septembre 1911 il sera perçu un droit de contrôle et de surveillance de 25 francs par kilogr. net sur l’opium importé, consommé ou transitant à la côte Française des Somalis.
— Les dispositions du décret du 5 août 1900 réglementant le service des Douanes et contributions à la Côte Française des Somalis seront applicables aux infractions des dispositions du présent arrêté.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera, publié au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis et soumis à l’approbation de M. le Ministre des Colonies.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 236-178-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 août 1911
Numéro JO
n° 178 du 01/09/1911
Date du numéro
1 septembre 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 178 du 01/09/1911
1 septembre 1911
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