Décision n° 253-179-1911 concernant la remise de service du Trésor.

Article Premier. — M. de Nas de Tourris, sous-chef de bureau des Secrétariats Généraux des Colonies, Secrétaire Général p. i. du Gouvernement de la Côte Française des Somalis procédera à la date du 30 septembre 1911, après la fermeture des guichets, à la vérification de la situation de la caisse et du portefeuille du Trésor et fera effectuer par M. Rousson ou par son représentant, la remise à M. Belon des fonds et valeurs représentant la totalité de l’encaisse. Préalablement à son installation M. Belon devra produire : 1° L’ampliation de l’acte de sa nomination. 2° Une déclaration tenant lieu de récépissé délivré en contrevaleur du versement au Trésor de la somme de 15.000 fr. à laquelle a été fixé son cautionnement ; 3° La preuve qu’il a prêté le serment professionnel règlementaire. Le procès-verbal constatant cette remise de services devra être établi dans les formes indiquées par la dépêche du Ministre des finances du 3 août 1911. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et notifiée à MM. Rousson et Belon ou à leurs aeprésentants.