Arrêté n° 251-179-1911 affectant aux magasins du Service des Travaux Publics les bâtiments de l’ancienne prison.

Article Premier. — Les bâtiments de l’ancienne prison seront affectés au magasin des Travaux Publics. En conséquence remise des locaux et de tout ce qui est immeuble par destination dans ces locaux sera faite au Chef du Service des Travaux Publics par les soins du Commissaire de Police, régisseur de la prison. Art. 2. — Il sera dressé procès-verbal de cette remise à laquelle assistera un délégué du Secrétaire Général. Art. 3. — Le matériel des Travaux Publics fera avant son entrée en magasin l’objet d’un examen spécial de la part d’une Commission composée comme suit. Le Secrétaire général, président ; le Chef du service des Travaux Publics ; le Comptable des Travaux Publics. Toutes les matières en mauvais état seront condamnées et remises au Commissaire priseur pour être vendues au profit du Service local. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.