Arrêté n° 231-178-1911 portant fixation de la ration à allouer aux infirmiers de l’hôpital.
n° 231-178-1911
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule rapport du chef du service de santé signalant la nécessité de réglementer la ration à allouer aux infirmiers indigènes
- Vul’arrêté du 10 mai 1900 fixant la composition de la ration journalière de vivres à allouer aux agents indigènes des postes de l’intérieur ;
Texte intégral
Article premier. — A compter du 127 août 1900 la composition de la ration journalière de vivres à allouer aux infirmiers de l’hôpital est fixée comme suit : Ris csiossssscenss. 0 k. 700 Beurre indigène….. 0 k. 110 Baleine mure…….. 0 k. 010 Ecorce de café…… 0 k. 010 Ces agents auront droit, en outre, deux fois par semaine, à 400 grammes de viande.
— Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er août 1911 sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 231-178-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 août 1911
Numéro JO
n° 178 du 01/09/1911
Date du numéro
1 septembre 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
Voir tout le numéro
JO N° n° 178 du 01/09/1911
1 septembre 1911
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.