Décision n° 07-179-1911 Mouvement.
n° 07-179-1911
Texte intégral
ont été nommés : Juge Président d’appel de Djibouti, M. Spielmann, Procureur de la République près le tribunal de fre instance de Chandernagor, en remplacement de M. Digeon, nommé substitut du Procureur Général de la Nouvelle Calédonie. Juge de paix à compétence étendue de Djibouti, M. Eyquem, lieutenant de Juge du tribunal de fre instance de Karikal, en remplacement de M. Lhermitte, nommé Juge au Tribunal de fre instance de Saint-Pierre ( Réunion).
Métadonnées
Référence
n° 07-179-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 août 1911
Numéro JO
n° 179 du 01/10/1911
Date du numéro
1 octobre 1911
Mesure
Générale
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JO N° n° 179 du 01/10/1911
1 octobre 1911
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