Circulaire n° 08-178-1911 fixant les dispositions relatives au fonctionnement des Services administratifs coloniaux à Paris et dans les ports.
n° 08-178-1911
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte française des Somalis. La réforme accomplie dans l’organisation de l’administration centrale, la création à Paris d’un service administratif colonial fonctionnant dans les mêmes conditions que les services coloniaux des ports, les attributions très larges accordées à ces chefs de Service à qui j’ai délégué ma signature en matière de passation et d’exécution des marchés me permettent d’espérer que les demandes d’achat envoyées par les colonies recevront satisfaction avec une rapidité incomparablement plus grande qu’autrefois. Pour arriver à des résultats absolument satisfaisants, j’ai décidé que les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs adresseront directement, soit au chef du Service administratif à Paris, soit aux Chefs du Service colonial dans les ports, et non plus à l’Administration Centrale du Ministère, les demandes d’achat de matériel dont la dépense est imputable sur les fonds des budgets généraux ou locaux. Les propositions d’achat des services pénitentiaires ou militaires continueront, par contre, à être envoyées au Ministère sous le timbre des bureaux administrateurs des chapitres correspondants du Budget Colonial. Toute latitude est laissée à l’Administration locale pour répartir les commandes entre les différents services coloniaux, soit à Paris, soit dans les ports. Il est bien évident qu’il y aura lieu de tenir compte à cet effet, soit de la situation relative des centres de production ou de fabrication, soit des ressources commerciales offertes par les régions avoisinantes, aussi bien que des moyens de communication et d’expédition. J’ai d’ailleurs invité les Chefs des Services Coloniaux à réexpédier, soit au chef du Service Administratif colonial de Paris, soit à celui de leurs collègues, qui leur parait le mieux placé pour le faire, les demandes de matériel auxquelles ils ne pourraient donner satisfaction dans des conditions convenables de rapidité ou de prix ou pour lesquelles leurs services techniques seraient insuffisants. Si l’ancienne organisation a pu donner lieu à des plaintes de la part des colonies en matière d’exécution de fournitures, c’est surtout en raison des retards qu’entraînaient des transmissions nombreuses d’une Direction à l’autre, retards qui obligeraient les services destinataires, soit à suppléer par des moyens de fortune à un matériel indispensable en attendant son arrivée, soit à établir leurs prévisions pour une échéance très lointaine sans concordance avec les prévisions budgétaires. Sauf pour de très rares exceptions, les Colonies n’ont eu qu’à se louer, au point de vue technique, de l’assistance qui leur avait été prêtée par les Services métropolitains de mon Département. En établissant le contact direct entre la Colonie qui fait la commande et l’organe administratif qui l’exécute ; en donnant à celui-ci les moyens d’exercer son activité dans les meilleures conditions de rapidité ; en le dotant des Services techniques nécessaires, j’ai voulu tenir compte de critiques justifiées dans une certaine mesure et donner à nos possessions d’outre-mer de véritables correspondants chargés directement de la gestion de leurs intérêts. A côté de ces services dotés d’une organisation complète, il reste place pour les délégués des colonies qui pourront être chargés d’effectuer en France certains achats spéciaux; vous conserverez également la faculté de vous adresser directement à des maisons de commerce lorsque vous le jugerez utile. Dans ces deux cas, les divers services coloniaux vous prêteront leur concours pour les paiements qu’il serait nécessaire d’effectuer en France ; il vous suffira, à cet égard, de leur envoyer les factures liquidées par vos soins. Je vous recommande enfin, de prescrire à vos différents services, d’apporter la plus stricte précision dans le libellé des commandes et la spécification du matériel, afin d’éviter les retards qu’ont entraînés trop souvent les demandes de renseignements complémentaires
Le Ministre des Colonies,MESSIMY.
Métadonnées
Référence
n° 08-178-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 octobre 1911
Numéro JO
n° 178 du 01/09/1911
Date du numéro
1 septembre 1911
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Colonies,MESSIMY.
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JO N° n° 178 du 01/09/1911
1 septembre 1911
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