Arrêté de Promulgation n° 244-178-1911 sur l’état de siège.
n° 244-178-1911
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1844 ; Vu les instructions ministérielles ;
Texte intégral
Article premier. — Est promulguée à la Côte Française des Somalis, La Loi du 9 août 1849 sur l’état de siège ; complétée par celle du 3 avril 1878. Art. 2. — Le présent arrêté sera avec la loi précitée inséré au Journal Officiel de la Colonie et enregistré partout où besoin sera.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 244-178-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 août 1911
Numéro JO
n° 178 du 01/09/1911
Date du numéro
1 septembre 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
Voir tout le numéro
JO N° n° 178 du 01/09/1911
1 septembre 1911
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.