Décision n° 240-178-1911 Mutation.
n° 240-178-1911
Texte intégral
M. le capitaine Bouet, Commandant la Brigade, est chargé de l’étude des questions se rattachant à l’organisation de la brigade et de celles à prendre en vue de la défense du chef-lieu et de la colonie. M. le lieutenant Grimaldi est chargé de la préparation de la correspondance militaire du Gouverneur avec le Ministre des Colonies et le Gouverneur Général de Madagascar, et de la topographie du chef-lieu et d’autres points à désigner ainsi que de l’armement. M. le lieutenant Depui, est chargé du bureau de recrutement et des réserves et adjoint au juge du tribunal indigène pour les contestations judiciaires entre gardes de la brigade et indigènes.
Métadonnées
Référence
n° 240-178-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 août 1911
Numéro JO
n° 178 du 01/09/1911
Date du numéro
1 septembre 1911
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 178 du 01/09/1911
1 septembre 1911
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.