Arrêté n° 178 promulguant dans la colonie le décret du 12 juin 1911 portant modification du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.
n° 178
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.
- Vule décret du 2 juin 1911 modifiant le décret susvisé ;
Texte intégral
Article Premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 12 juin 1911, portant modification du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux ou locaux.
— Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING-
Métadonnées
Référence
n° 178
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 juillet 1912
Numéro JO
n° 177 du 01/08/1911
Date du numéro
1 août 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING-
Voir tout le numéro
JO N° n° 177 du 01/08/1911
1 août 1911
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.