Arrêté de Promulgation n° 228-178-1911 portant fixation du budget général let 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911.
n° 228-178-1911
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi du 13 juillet 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911 ;
Texte intégral
Article premier. — Sont promulgués à la Côte Française des Somalis pour y être exécutés suivant leurs forme et teneur, les articles premier, 16, 17, 18, 19, 20, 21,.22, 24, 27, 72, 125, 126, 127 de la loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911 dont le texte est ci-après annexé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué. partout où besoin sera, et publié au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 228-178-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 août 1911
Numéro JO
n° 178 du 01/09/1911
Date du numéro
1 septembre 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 178 du 01/09/1911
1 septembre 1911
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