Arrêté n° 221-178-1911 déclarant contaminé de choléra le port d’Assab.
n° 221-178-1911
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 15 décembre 1909, portant règlement sur la police sanitaire maritime promulgué dans la colonie le 9 janvier 1910. Après avis du Conseil sanitaire et sur la proposition du chef du Service de Santé, Directeur de la Santé ;
Texte intégral
Article premier. — Le port d’Assab est déclaré contaminé de choléra. Les articles 44, 51, 52, 53, 66 à 76, 94 et 134 du décret sus visé du 15 décembre 1909 seront appliqués dans toute la Côte Française des Somalis. Art. 2. — Le débarquement des dattes, fruits et légumes est absolument interdit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 221-178-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 août 1911
Numéro JO
n° 178 du 01/09/1911
Date du numéro
1 septembre 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 178 du 01/09/1911
1 septembre 1911
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