Arrêté n° 219-178-1911 rapportant l’arrêté n° 180 du 6 juillet 1911 lequel déclarait contaminé le port d’Hodéidah.
n° 219-178-1911
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 15 décembre 1909 portant règlement sur la police sanitaire maritime promulgué dans la colonie le 9 janvier 1910 ; Vu le rapport du chef du Service de Santé, en date du 3 août 1911 constatant que les vapeurs provenant d’Hodéidah présentent à leur arrivée à Djibouti des patentes nettes ;
Texte intégral
Article premier. — Les mesures édictées par l’arrêté n° 180 du 6 juillet 1911 contre les provenances du port d’Hodéidah sont rapportées. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 219-178-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 août 1911
Numéro JO
n° 178 du 01/09/1911
Date du numéro
1 septembre 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 178 du 01/09/1911
1 septembre 1911
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