Arrêté n° 216-178-1911 autorisant Sef Saïd Mohamed à vendre à Timéro Hersi une partie du lot n° 105 du plan cadastral de Djibouti.

Article premier, — Sef Saïd Mohamed est autorisé à vendre à Timéro Hersi une partie du lot n° 105, qui lui a été transféré par l’arrêté du 23 juin 1908. La partie de terrain cédée à Timéro Hersi, déterminée suivant le plan ci-annexé, a une superficie de 72 mq. 09. Art. 2. — Le transfert de cette partie de concession sera effectué au nom de Timéro Hersi sous les réserves ci-après : Sef Saïd Mohamed et Timéro Hersi devront, dans un délai de six mois à compter de l’acte de vente, et chacun pour la partie de la concession qui le concerne, avoir satisfait aux obligations suivantes. 1° Construction d’une maison à étage avec arcades en pierres protégeant la véranda, sur la partie principale de lPimmeuble, suivant plan soumis et agréé par l’Administration locale. Ces arcades construites sur le domaine public ne devront, sous aucun prétexte, être encombrées de matériaux ou marchandises. 2° Etablissement à l’intérieur d’une fosse d’aisance suffisamment profonde pour être balayée par les eaux de toute marée. Dans le cas où les obligations ci-dessus n’auraient pas été remplies dans le délai imparti par les parties contractantes, une mise en demeure serait adressée à M. Kalos d’avoir à satisfaire à l’exécution des travaux de construction ci-dessus spécifiés et pour lesquels il s’est porté garant. Dans le cas où cette mise en demeure resterait sans effet, le terrain ferait retour à la colonie après que la déchéance des concessionnaires aurait été prononcée. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.