Circulaire n° 10-178-1911 interdisant le payement de la patente par les médecins du Corps de Santé des Troupes Coloniales.

Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gou verneurs Généraux, Gouverneurs des Colonies et à Monsieur lAdministrateur des Iles Saint-Pierre et Miquelon. Des doutes se sont élevés au sujet des charges auxquelles peuvent être soumis les médecins du Corps de Santé des troupes coloniales qui donnent aux fonctionnaires, aux colons, ainsi qu’à leurs familles, les soins que ces derniers ne trouveraient pas parmi les médecins civils dont le nombre est encore insuffisant dans nos diverses possessions. Certaines administrations locales ont voulu leur imposer la patente réglementaire pour les médecins civils. J’ai l’honneur de vous faire connaître que la réglementation en vigueur ne permet pas de considérer les officiers du Corps de Santé des troupes coloniales comme des particuliers exerçant une profession avec toutes les prérogatives qui s’attachent à une pareille situation ; par suite, j’ai décidé de rendre applicables dans toutes nos possessions d’outre-mer, les dispositions de l’instruction de M. le Ministre de la Guerre, du 12 avril 1906, interdisant aux médecins militaires de payer patente.