Décret n° 4-177-1911 le 9 juin 1911.
n° 4-177-1911 le 9
Visas
Le Président de la République française, Vu le décret du 3 juillet 1897, portant réglement sur les indemnités de déplacement et les passages des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux et locaux
- Vules décrets des 6 juillet 1904 et 8 juin 1906, portant modificattons à certaines dispositions du texte précédent
- Surle rapport du ministre des colonies,
Texte intégral
Article premier. — Le tableau n° 2, an nexé au décret précité du 3 juillet 1897 (B. O. C.. p. 952), est complété comme suit : « Sur les lignes du Sénégal, de la Côte Occidentale d’Afrique, des Antilles et de la Guyane, les adjudants, sergents-majors et assimilés voyagent à la classe immédiatement supérieure à celle attribuée à la 4e catégorie.»
— Le ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française et inséré au Bulletin des Lois et au Bulletin Officiel du ministère des colonies.
A. FALLIÈRES,Par le Président de la République :Le Ministre des Colontes,MESSIMY.
Métadonnées
Référence
n° 4-177-1911 le 9
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 juin 1911
Numéro JO
n° 177 du 01/08/1911
Date du numéro
1 août 1911
Mesure
Générale
Signé par
A. FALLIÈRES,Par le Président de la République :Le Ministre des Colontes,MESSIMY.
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JO N° n° 177 du 01/08/1911
1 août 1911
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