Arrêté n° 178 promulguant dans la colonie le décret du 12 juin 1911 portant modification du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux.
n° 178
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux. Vu le décret du 2 juin 1911 modifiant le décret susvisé ;
Texte intégral
Article Premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour y être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 12 juin 1911, portant modification du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux ou locaux. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING-
Métadonnées
Référence
n° 178
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 juillet 1912
Numéro JO
n° 177 du 01/08/1911
Date du numéro
1 août 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING-
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JO N° n° 177 du 01/08/1911
1 août 1911
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