Arrêté n° 167-176-1911 portant création d’un droit de carrière.
n° 167-176-1911
Visas
Vu l’ordonnance crganique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes
- Le Conseild’Administration, entendu,
Texte intégral
Article premier. — Les personnes qui désireront, pour leurs besoins personnels, extraire des matériaux madréporiques du mamelon du‘petit Haramous devront adresser à l’Administration une demande indiquant la quantité approximative de pierrailles qui leur est nécessaire et le jour où devront commencer les travaux d’extraction.
— Au jour indiqué, le Service des Travaux publics assignera aux intéressés l’emplacement où devra s’opérer l’extraction ; les travaux auront lieu à leurs frais et risques et sous le contrôle d’un délégué de l’Administration.
— Il sera perçu, au profit de la Colonie, un droit de 2 francs par mètre cube de matériaux extraits dela carrière. Les matériaux ne pourront être enlevés qu’après constatâtion ,par le délégué de PAdministration, du versement de ce droit.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 167-176-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 juin 1911
Numéro JO
n° 176 du 01/07/1911
Date du numéro
1 juillet 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 176 du 01/07/1911
1 juillet 1911
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