Arrêté n° 163-176-1911 fixant le tarif des voitures publiques.
n° 163-176-1911
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 23 juin 1900 portant règlement de police de la ville de Djibouti
- Vul’arrêté du 44 novembre 1902, fixant le tarif des voitures publiques ; Attendu que le tarif susvisé ne répond plus aux nécessités actuelles
- Le Conseild’Administration, entendu,
Texte intégral
Article premier. — Les tarifs fixés pour les voitures de place, par l’arrêté du 14 novembre 1902 précité, sont abrogés et remplacés par les tarifs suivants, à compter du 1er juillet 1911 : TARIFS DE JOUR Dans la Ville de Djibouti La Course (par personne)…….. 0 fr. 25 L’heure (voiture à 2 ou 4 places).. 2 fr. 00 Hors la Ville L’heure …………………………. 3 fr. 00 TARIFS DE NUIT Dans la Ville de Djibouti De 10 heures du soir à 5 heures 1/2 du matin: La course (par personne)…….. 0 fr. 50 L’heure (voiture de 2 ou 4 places).. 3 fr. 00 Hors la Ville L’heure…………………………. 4 fr. 00 Pour Papplication des tarifs ci-dessus, il faut entendre par la dénomination « Ville de Djibouti » a), : le Plateau de Djibouti, b) la partie du Plateau dû Serpent comprise entrè le passage à niveau et l’école des filles d’uné part, et la dernière maison sise après la gare d’autre part (mäison di Bona), c) la partié du village dé Bendér-Djedid comprise entre Djibouti et l’Avenue de 50 mètrés qui sépare le village en deux parties.
— Le prix de la course de Djibouti au Plateau du Marabout et à la partie du Plateau du Serpent non comprise dans le périmètre de la ville de Djibouti désigné à l’article précédent est fixé à » 0 fr. 50 par personne le jour, et à 1 fr. la nuit. Le prix de la course entre les plateaux du Serpent, sans distinction de zone et celui du Marabout ést fixé à O fr. 50 le jour et à 0 fr. 50 la nuit. De même, le prix de la course de la jetée du Gouvernement est fixé le jour à 0 fr. 25 pour le plateau de Djibouti, 0 fr. 50 pour le plateau du’Serpent en entier, et à 1 fr. pour le plateau du Marabout. La nuit à O fr. 50, 4 fr. et 1 fr. 50, suivant les destinations ci-dessus. Le tarif fixé pour les voitures prises à l’heure dans la ville de Djibouti, est applicable aux trois plateaux sans distinction de zone.
— La première heure est due en entier ; les heures suivantes se fractionneront par quart d’heure.
— Les cochers devront être porteurs du présent tarif qui devra être présenté à toute réquisition.
— Les infractions au présent arrêté seront punies d’un emprisonnement de 1 à 5 jours et d’une amende de 1 à 15 francs ou de l’une de ces deux peines seulement.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 163-176-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 juin 1911
Numéro JO
n° 176 du 01/07/1911
Date du numéro
1 juillet 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 176 du 01/07/1911
1 juillet 1911
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