Arrêté n° 158-176-1911 autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve du Service Local, pour parer à l’insuffisance des recettes de l’exercice 1910.
n° 158-176-1911
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula situation financière de l’exercice 1910 dont les recettes sont inférieures aux dépenses engagées
- Vula situation de la caisse de réserve
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies
- Le Conseild’Administration, entendu,
Texte intégral
Article premier. — Un prélèvement de 26.980 fr. 40 sera opéré sur la caisse de réserve du Service Local pour parer à l’insuffisance des recettes de l’exercice 1910. Cette somme sera versée au compte. Recettes du Service local exercice 1910, titre III, recettes extraordinaires.
— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 158-176-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 juin 1911
Numéro JO
n° 176 du 01/07/1911
Date du numéro
1 juillet 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 176 du 01/07/1911
1 juillet 1911
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