Décret n° 3-177-1911 modifiant les décrets des 3 juillet 1904 et 8 juin 1906 sur les indemnités de déplacement el les passages du personnel colonial.

Monsieur le Président, Les sous-officiers envoyés aux colonies sont placés, à bord des navires de commerce non affrétés par l’Etat, dans une catégorie qui ne leur offre pas des conditions d’installation matérielle en rapport avec leur rang et leurs services. Ils peuvent, en outre, se trouver en contact permanent, pendant la durée de la traversée, avec les caporaux et les soldats, et cette promiscuité offre des inconvénients sérieux au point de vue de la discipline. Pour remédier à ces inconvénients, il est à désirer que tous les sous-officiers puissent voyager, à bord de ces navires, dans la classe immédiatement supérieure à celle attribuée à la 4e catégorie. Pour réaliser tout d’abord cetteréforme dans la limite des ressources budgétaires mises à ma disposition, j’ai l’honneur de soumettre à votre haute approbation le décret ci-joint, qui fait bénéficier de cette amélioration les adjudants, les sergents-majors et assimilés voyageant sur les lignes du Sénégal, de la Côte occidentale d’Afrique, des Antilles et de la Guyane. Si vous en approuvez les dispositions, je vous serais reconnaissant de vouloir bien le revêtir de votre signature. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect.