Arrêté n° 157-176-1911 ouvrant des crédits supplémentaires pour l’exercice 1910 au budget du Service Local.
n° 157-176-1911
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula situation financière de l’exercice 1910
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies
- Le Conseild’Administration, entendu,
Texte intégral
Article premier. — Il est ouvert, au budget du Service Local, exercice 1910 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 19.463 fr. 81. Ces crédits auxquels il sera pourvu au moyen d’un prélèvement de la caisse de réserve seront répartis comme suit:
Chapitre 8. — Dépenses diverses.
— Dépenses imp. 95 fr. 32
Chapitre 9. — Dépenses des exercices clos et périmés. 4.690 fr. 72 Dépanses. d’ordre……..14.677 fr.77 Rae Totalépal..::..: 19.463 fr. 81
Le présent arrêté sera enregistré communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 157-176-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 juin 1911
Numéro JO
n° 176 du 01/07/1911
Date du numéro
1 juillet 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 176 du 01/07/1911
1 juillet 1911
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