Arrêté n° 180 déclarant contaminés de choléra, les ports de Hodeïda et Dérida.
n° 180
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 15 décembre 1909 portant réglement sur la police sanitaire maritime, promulgué dans la Colonie le 9 janvier 1910 ; Vu la lettre de l’Agent Consulaire de France à Aden, déclarant les ports d’Hodéidah et Djidda contaminés de choléra. Après avis du Conseil Sanitaire et sur la proposition du Chef du Service de Santé, Directeur de la Santé ;
Texte intégral
Article premier. — Les ports de Hodeéidan et Djidda sont déclarés contaminés de choléra. Les articles 44, 51, 52, 53, 66 à 76, 94 et 134 du décret susvisé du 15 décembre 1909 seront appliqués. Art. 2. — Le débarquement des dattes et des fruits et légumes est absolument interdit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiquée partout où besoin sera.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 180
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 juin 1911
Numéro JO
n° 177 du 01/08/1911
Date du numéro
1 août 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 177 du 01/08/1911
1 août 1911
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