Décision n° 155bis-176-1911 Mutation.
n° 155bis-176-1911
Texte intégral
M. Séré, administrateur-adjoint de 3e classe des Colonies, chargé de la justice indigène, est nommé Membre du Conseil d’Administration pour la séance du 29 juin 1911 en remplacement de MM. Digeon, juge-président d’appel et Lhermitte, juge de paix à compétence étendue régulièrement convoqués et qui se sont excusés.
Métadonnées
Référence
n° 155bis-176-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 juin 1911
Numéro JO
n° 176 du 01/07/1911
Date du numéro
1 juillet 1911
Mesure
Générale
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JO N° n° 176 du 01/07/1911
1 juillet 1911
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