Arrêté n° 171-176-1911 accordant à M. PAPA-CONSTANTE la concession définitive du lot n° 49 du plan cadastral de Djibouti.

Article premier. — Il est fait concession définitive à M. Papaconstante, négociant, demeurant à Djibouti, du lot n° 49 du plan cadastral de Djibouti qui lui avait été concédé à titre trentenaire et sur lequel il a construit une maison en pierres, à rez-de-chaussée et vérandas à usage de boulangerie. Ce lot, de forme rectangulaire, a une superficie du 184 mq. 30. Art. 2. — Le concessionnaire devra acquitter immédiatement le droit de régularisation fixé à 0 fr. 60 par mètre carré. Art. 3. — La Colonie ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles évictions ou revendications des tiers. Art. 4. — Les dispositions des arrêtés Sur le régime des concessions, ainsi que tous les règlements qui pourront intervenir dans la suite en la matière, sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté. Art. 5. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive seront remplies aux frais du concessionnaire,et,par ses soins, au bureau de l’enregistrement, et ce, dans le délai d’un mois, à compter du jour de la notification de l’arrêté. Art. 6. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.