Arrêté n° 170-176-1911 accordant à la Banque de l’Indo-Chine la concession définitive du lot n° 178 bis, sis à Djibouti, au Plateau du Serpent.

Article premier. — Il est fait concession définitive à la Banque de l’Indo-Chinefde la parcelle de terrain sise au plateau du Serpent, inserite sous le n° 478 bis dudit plan qui lui a été concédée, à titre provisoire, par arrêté du 14 septembre 1908 et sur laquelle elle a édifié une maison en pierres à rez-de-chaussée avec vérandas et dépendances ; La superficie de cette concession, fixée par l’arrêté du 25 novembre 1908, est de 2824 mq. 87. Art. 2. — La Colonie ne fournit au coneéssionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions où revendications des tiers. Art. 3. — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que tous les règlements qui pourront intervenir dans la suite en la matière sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêt. Art. 4. — Les formalités d’enregistrement ét de transcription du présent arrêté de concession définitive seront remplies aux frais du concessionnairé,et, par ses-soïns, au bureau de l’enregistrement, et ce, dans le délai d’un mois, à compter du jour de là notification de l’arrêté. Art. 5. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inseré au Journal Officiel de la Colonie.