Arrêté n° 167-176-1911 portant création d’un droit de carrière.

Article premier. — Les personnes qui désireront, pour leurs besoins personnels, extraire des matériaux madréporiques du mamelon du‘petit Haramous devront adresser à l’Administration une demande indiquant la quantité approximative de pierrailles qui leur est nécessaire et le jour où devront commencer les travaux d’extraction. Art. 2. — Au jour indiqué, le Service des Travaux publics assignera aux intéressés l’emplacement où devra s’opérer l’extraction ; les travaux auront lieu à leurs frais et risques et sous le contrôle d’un délégué de l’Administration. Art. 3. — Il sera perçu, au profit de la Colonie, un droit de 2 francs par mètre cube de matériaux extraits dela carrière. Les matériaux ne pourront être enlevés qu’après constatâtion ,par le délégué de PAdministration, du versement de ce droit. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.