Arrêté n° 166-176-1911 portant reprise d’un lot de terrain concédé à M. Rozis.
n° 166-176-1911
Visas
Vu l’ordonnance organique du 15 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 11 février 1907 accordant à M. A. G. Rozis, chargé de mission en Ethiopie, domicilié à Paris, la concession provisoire d’une parcellé de terrain, inscrité au registre cadastral sous le n° 3 du quartier de la Plaine et d’une contenance de 92% mq. 94 ; Vu la lettre du 1° mai 1911 par laquelle M. Rozis manifeste l’intention de rétrocéder à la Colonie, moyennant le remboursement du prix d’achat du terrain, la concession qui lui à été accordée et qu’il ne peut plus utiliser aujourd’hui, par suite de la construction à proximité de‘son terrain, des nouvelles casernes ; Considérant, en effet, que la construction des casernements, à côté de la concession accordée à M. Rozis, a rendu la mise en valeur de ce terrain difficile en ne permettant pas au concessionnäire d’y édifier, dans des conditions favorables, la construction qu’il se proposait d’y bâtir ; Attendu qu’il y à lieu, en outre, de tenir compte, dans une certaine mesure, de la perte subie par le concessionnaire par suite de l’immobilisation des fonds ayant servi à l’achat du terrain et de la nécessité dans laquelle va se trouver M. Rozis de chercher un nouvel emplacement dont le prix sera certainement plus élevé, par suite du petit nombre de terrains rèstant à concéder ; Le Conseil d’Administration, entendu,
Texte intégral
Article premier. — Le lot de terrain inscrit au registre cadastral sous le n° 3 du quartier de la Plaine,d’une contenance de 924 mq. 94,concédé à titre provisoire à M. A. G. Rozis ; demeurant à Paris, par arrêté du 11 février 1907 est repris pour la somme de 1800 francs qui sera versée au concessionnaire. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 166-176-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 juin 1911
Numéro JO
n° 176 du 01/07/1911
Date du numéro
1 juillet 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 176 du 01/07/1911
1 juillet 1911
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