Arrêté n° 165-176-1911 portant modification de l’heure légale à la Côte Française des Somalis pour la mettre en concordance avec le système des fuseaux horaires.
n° 165-176-1911
Visas
Vu l’ordonhance organique du 18 septembre 1844, reridue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi du 9 mars 1911 portant modification de l’héure légale française, pour la mettre en concordance avec le système universel des fuseaux horaires ; Vu la circulaire ministérielle du 24 mars 1911, n° 1780 au sujet de l’application de cette mesure à la Côte Française des Somalis ; Le Conseil d’Administration, entendu,
Texte intégral
Article premier. — L’heure légale à la Côte Française des Somalis sera, à compter du 1er juillet 1911, l’heure légale de la France et de l’Algérie, avancée de trois heures. En conséquence, toutes les horloges et pendules des bureaux de poste, télégraphe et téléphone seront réglées sur l’heure de Périm, dans la nuit du 30 juin au i° juillet,à minuit. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 165-176-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 juin 1911
Numéro JO
n° 176 du 01/07/1911
Date du numéro
1 juillet 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 176 du 01/07/1911
1 juillet 1911
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