Arrêté n° 161-176-1911 modifiant celui du 3 décembre 1910 établissant des droits de consommation.
n° 161-176-1911
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 3 décembre 1910 établissant des droits de consommation sur certaines marchandises non encore reprises au tarif des taxes ; Vu les desiderata exprimés par la Chambre de Commerce de Djibouti dans sa séance du 15 mars 1911 ; Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et contributions ; Le Conseil d’Administration, entendu,
Texte intégral
Article premier. — A compter du 1er juillet 1911, les vins en dame-jeanne ou bombonnes seront considérés comme vins en fûts et soumis au droit de 8 fr. par hectolitre. Art, 2. — Les marchandises suivantes seront, à compter de la même date, exonérées du droit de consommation prévu par l’article 2 de l’arrêté du 3 décembre 1910 : Savons, poteries de terre, faïences, porcelaines, allumettes, cartes à jouer, bois de construction et meubles en bois ou en rotin. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 161-176-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 juin 1911
Numéro JO
n° 176 du 01/07/1911
Date du numéro
1 juillet 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 176 du 01/07/1911
1 juillet 1911
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