Arrêté n° 160-176-1911 modifiant celui du 9 décembre 1910 étendant à certaines marchandises le bénéfice de l’entrepôt fictif.
n° 160-176-1911
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 9 décembre 1910 étendant à certaines marchandises le bénéfice de l’entrepôt fictif ; Vu l’article 70 du décret du 18 août 1900 portant règlementation du Service des Douanes à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté de ce jour exonérant certaines marchandises des droits de consommation prévus par l’arrêté du 3 décembre 1910, n° 223; Le Conseil d’Administration, entendu,
Texte intégral
Article premier. — L’arrêté susvise du 9 décembre 1910, étendant à certaines marchandises le bénéfice de l’entrepôt fictif, est modifié comme suit : Les quantités de sucre cristallisé à admettre en entrepôt fictif seront d’au moins 50 sacs de 400 kgs. Celles de sucre raffiné d’au moins 50 caisses de 25 kgs Art. 2. — Les quantités minima à la sortie des entrepôts sont les suivantes : Sucre cristallisé : 5 sacs de 100 kgs. Sucre raffiné : 5 caisses de 25 kgs. Art. 3, — Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er juillet 1911, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 160-176-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 juin 1911
Numéro JO
n° 176 du 01/07/1911
Date du numéro
1 juillet 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 176 du 01/07/1911
1 juillet 1911
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