Arrêté n° 156-176-1911 modifiant celui du 2 septembre 1907 sur le service des mandats-poste.

Article premier. — Les articles 2 et 6 de l’arrêté du 3 septembre 1907 sont modifiés comme suit : Art. 2. — L’émission et le payement des mandats-postaux se feront par le receveur comptable des Postes et Télégraphes qui demeurera responsable des erreurs ou irrégularités commises par lui. Art. 6. — Le receveur comptable des Postes aura droit à une remise proportionnelle de 2 % sur le montant des droits perçus à ce titre au profit du budget local. Cette remise est indépendante de lindemnité qui lui est allouée par Particle 7. Art. 2. Le présent arrêté, qui aura son effet à compter du 1er juillet 1911, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.