Arrêté n° 151-176-1911 complétant l’article 1 er du décret du 22 décembre 1902 relatif au mode de nomination des Trésoriers-payeurs et Trésoriers particuliers des Colonies.
n° 151-176-1911
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie pardécret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 27 mai 1911 complétant l’article 1 er du décret du 22 décembre 1902 relatif au mode de nomination des Trésoriers, payeurs et Trésoriers particuliers des Colonies ;
Texte intégral
Article premier. — Est promulgué â la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret du 27 mai 1911 complétant l’article premier du décret du 22 décembre 1902 relatif au mode de nomination des Trésoriers-payeurs et Trésoriers particuliers des Colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 151-176-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 juin 1911
Numéro JO
n° 176 du 01/07/1911
Date du numéro
1 juillet 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 176 du 01/07/1911
1 juillet 1911
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