Arrêté n° 152-176-1911 relatif à l’application du décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des Colonies.
n° 152-176-1911
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Article premier. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis, poury être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret du 19 mai 1911 relatif à l’application du décret du 29 décembre 1908 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des Colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 152-176-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 juin 1911
Numéro JO
n° 176 du 01/07/1911
Date du numéro
1 juillet 1911
Mesure
Générale
Signé par
CASTAING.
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JO N° n° 176 du 01/07/1911
1 juillet 1911
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