Arrêté n° 69 modifiant celui du 3 décembre 1910 relatif aux marchandises soumises au droit de consommation.
n° 69
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnarce organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 iuin 1884 : Vu le décret du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des Gouverneurs en matière de taxes et contributions
- Vule décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des Colonies : Vu le décret du 18 août 1900 modifié par celui du 20 octobre 1910, règlementant le service des Douanes : Vu l’arrêté du 3 décembre 1910 modifiant les taxes de consommation en frappant d’un droit de nouvelles marchandises
- Vule rapport du Chef du Service des Douanes, en date du 16 février 1911
- Le Conseild’Administration entendu.
Texte intégral
Article Premier. — L’article 2 de l’arrêté susvisé du 3 décembre 1910 fixant la nomenclature des nouvelles marchandises soumises au droit de consommation est modifié comme suit: « Sont substitués à Farticle Poteries en « terre les mots Poteries en terre commune « servant de récipients » les 100 kils. 0.50.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général :CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 69
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 mars 1911
Numéro JO
n° 176 du 01/07/1911
Date du numéro
1 juillet 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général :CASTAING.
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JO N° n° 176 du 01/07/1911
1 juillet 1911
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