Circulaire n° 11-176-1911 relative aux demandes d’imprimés.
n° 11-176-1911
Texte intégral
Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Cote Française des Somalis. En vue de faciliter et d’activer les travaux d’impression nécessités par les demandes d’imprimés, j’ai décidé que toute demande d’imprimés ou de registres adressée au Département, devrait obligatoirement, dans l’avenir, être accompagnée d’un exemplaire de chacun des modèles à livrer. En effet, la recherche, dans les Archives de l’Administration, des documents non joints aux demandes, occasionne une perte de temps sensible qu’il convient d’éviter. J’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien tenir la main à la stricte exécution de cette prescription.
MESSIMY.
Métadonnées
Référence
n° 11-176-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 juin 1911
Numéro JO
n° 176 du 01/07/1911
Date du numéro
1 juillet 1911
Mesure
Générale
Signé par
MESSIMY.
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JO N° n° 176 du 01/07/1911
1 juillet 1911
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