Circulaire n° 05-175-1911 au sujet du contrôle du chemin de fer Franco- Ethiopien.
n° 05-175-1911
Texte intégral
Paris, le 9 mai 1911. Le Ministre des Colonies à Monsieur le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis. J’ai l’honneur de vous adresser ci-inclus une copie de larrêté interministériel du 12 avril 1914, portant création d’un emploi de régisseur comptable chargé de régulariser les dépenses du contrôle local du chemin de fer franco-éthiopien de Diihouti à Addis-Abbeba. Je vous serais obligé de vouloir bien, en notifiant cet acte au service intéresse, specifier d’une manière formelle que le délai de six mois accordé au régisseur pour justifier de ses dépenses ne doit correspondre qu’à des nécessités exceptionnelles. En principe, les justifications des paiements que cet agent sera appelé à effectuer, devront être remises par ses soins au Trésor dans le plus bref délai possible. Je vous prie également de vouloir bien faire insérer P arrêté, dont il s’agit, au Journal Officiel de la Côte Francaise des Somalis,
P. le Ministre et par ordre :Le Directeur de la Comptabilité
YOU
Métadonnées
Référence
n° 05-175-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mai 1911
Numéro JO
n° 175 du 01/06/1911
Date du numéro
1 juin 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. le Ministre et par ordre :Le Directeur de la Comptabilité,YOU
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JO N° n° 175 du 01/06/1911
1 juin 1911
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