Arrêté n° 2000-0821/PRE portant fixation des droits de Chancellerie perçus par l’Ambassade de Djibouti au Japon.
n° 2000-0821/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ; Sur proposition du Ministre des Affaires Etrangères et du Ministre des Finances ;
Texte intégral
Les droits de Chancellerie perçus par l’Ambassade de Djibouti au Japon (Tokyo) sont fixés de la manière suivante : 1 à 5.000$ = 8.000 Yen 5.001$ à 10.000$ = 16.000 Yen 10.001$ à 20.000$ = 32.000 Yen 20.001$ à 40.000$ = 64.000 Yen 40.001$ à 80.000$ = 85.000 Yen 80.000$ et plus = taux de 4%
Les recettes correspondant à la perception des droits de Chancellerie seront obligatoirement retracées dans la comptabilité du Payeur et feront l’objet d’un transfert en écriture au Trésor national.
Le Payeur auprès de l’Ambassade de Djibouti au Japon (Tokyo) est habilité pour percevoir et comptabiliser ces droits de Chancellerie.
L’Ambassade de Djibouti au Japon (Tokyo) pourra utiliser cette trésorerie pour couvrir ses dépenses de fonctionnement à concurrence de sa donation budgétaire annuelle.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2000-0821/PRE
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE, CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Publication
4 novembre 2000
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2000
Date du numéro
15 novembre 2000
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 21 du 15/11/2000
15 novembre 2000