LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 2 du 31/01/2001
Journal Officiel

Numéro n° 2 du 31/01/2001

31 janvier 2001
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textes
Loi8

Loi n° 112/AN/01/4ème L portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe (FMA).

n° 112/AN/01/4ème LASSEMBLÉE NATIONALE

Loi n° 113/AN/01/4ème L portant Loi additive à la loi n° 15/AN/98/4ème L portant création de la Direction du Financement Extérieur.

n° 113/AN/01/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 114/AN/01/4ème L portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (A.N.P.I).

n° 114/AN/01/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 115/AN/01/4ème L portant ratification de l’Accord entre la République de Djibouti et la Confédération Suisse relatif à la promotion et à la protection des investissements.

n° 115/AN/01/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 116/AN/01/4ème L portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre de Recherche Scientifique de Djibouti .

n° 116/AN/01/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 117/AN/01/4ème L portant organisation du Ministère de la Communication, de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications.

n° 117/AN/01/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH

Loi n° 118/AN/01/4ème L relative aux attributions et à l’organisation du Ministère de la Santé.

n° 118/AN/01/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 119/AN/01/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2001.

n° 119/AN/01/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Décret2