Décision n° 93-174-1911 fixant la solde des caporaux et sergents de la Brigade nommés sur place.
n° 93-174-1911
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 2 juin 1910 portant création d’une Brigade de Garde Indigène
- Vule décret du 11 novembre 1909 qui fixe l’effectif d’une Brigade, en ce qui concerne les indigènes, à 200 hommes, gradés compris
- Vula dépêche ministérielle (Colonies) n° 55 du 30 septembre 1910, qui prévoit le remplacement des gradés Sénégalais par des gradés nommés sur place
- Vules décisions n° 122 du 2 juin 1910 et 199 du 1er octobre 1910
Texte intégral
Article premier. — La solde des caporaux et sergents nommés sur place est fixée conformément aux tarifs ci-après :
— Les gradés et les gardes subissent une retenue de la moitié de leur solde pendant leur séjour à l’hôpital. Toutefois, dans le cas particulier où lhospitalisation aurait été nécessitée par une blessure ou maladie occasionnée ou survenue à la suite d’une circonstance de service, la solde entière peut être maintenue par décision du Gouverneur, sur le rapport du Capitaine Commandant la Brigade.
— Est supprimé l’art. 2 de la décision n° 199 du 1er octobre 1910.
— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 93-174-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 avril 1911
Numéro JO
n° 174 du 01/05/1911
Date du numéro
1 mai 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 174 du 01/05/1911
1 mai 1911
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