Décision n° 114-175-1911 nomination
n° 114-175-1911
Texte intégral
Par décision du 6 mai, M. H, Léveillé, commis de 2 classe des Affaires Indigènes, est nommé, pour compter du 5 mai 1911. régisseur « omptable des Travaux Publics, en n remplacement de M. Rizzo, en instance du congé. Il aura droit. en cettequalité, à l’indemnité prévue au budget. Une somme de 2.000 fr. sera mise à sa disposition pour assurer le paiement des salaires des ouvriers des Travaux Publics.
Métadonnées
Référence
n° 114-175-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 mai 1911
Numéro JO
n° 175 du 01/06/1911
Date du numéro
1 juin 1911
Mesure
Générale
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JO N° n° 175 du 01/06/1911
1 juin 1911
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