Décision n° 113-175-1911 accordant à M M. Gros, Petiaux et C’°, le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres.
n° 113-175-1911
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des somalis et Dépendances. Officier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 1 8 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu la demande formulée par MM. Gros.Petiaux et Cie, négociants à Djibouti, à l’effet d’obtenir le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres ; Vu le décret du 18 août 1900, modifié par celui au 20 Octobre 1910, Sur la réglementation du Service des Douanes à la Côte Francaise des Somallis ; Vu l’arrêté du 9 décembre 1910, ajoutant le sucre à la liste des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôt fictif : Vu l’avis favorable émis par le chef du Service des Douanes et Contributions,
Texte intégral
Article premier. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les sucres est accordé à MM. Gros, Petiaux et Cie, négociants à Djibouti. dans les conditions prévues par l’arrêté du 9 decembre 1910. Art. 2 — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 113-175-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 mai 1911
Numéro JO
n° 175 du 01/06/1911
Date du numéro
1 juin 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 175 du 01/06/1911
1 juin 1911
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