Circulaire n° 11-175-1911 relative a l’application de l’article 85 de la lot du 8 avril 1910.

Le Ministre des Colonies a Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale francaise, de Madagascar et de l’Afrique Equatoriale francaise, les Gouverneurs des Colonies et l’Administrateur de Saint-Pierre et Miquelon, J’ai l’honneur de vous communiquer ci-après, le texte d’une circulaire du 16 mars 1911 du Département des Finances, aux termes de laquelle les veuves des fonctionnaires en exercice lors de la promulgation de la loi du 8 avril 1910 peuvent être admises à effectuer le versement rétroactif prévu pa l’article : 85 de la dite loi, destiné à valider la durée de stage ou de surnumérariat accompli après. l’âge de 20 ans par leurs maris à l’entrée des carrières civiles. Je vous prie de donner à ce document la plus grande publicité et de le faire insérer aux recueils des actes officiels de votre colonie,