Circulaire n° 07-175-1911 Informations à fournir au Département au sujet des désignations et des mutations des officiers du Corps de Santé des troupes coloniales en service aux Colonies.
n° 07-175-1911
Texte intégral
J’ai Phonneur de vous faire connaître que, par une circulaire du 16 janvier 1910, n° 24 (Bulletin Officiel des Colonies, 1910, p. 96), il a été prescrit aux Directeurs et Chefs du Service de Santé de nos diverses possessions d’outre-mer d’adresser directement au Département. dans les premiers jours de chaque mois, sous le timbre «Inspection générale du Service de Santé » (Annales d’hygiène et de médecine coloniales) et d’après un modèle déterminé, un état du personnel médical en service dans la Colonie et des mutations survenues. Ces instructions avant été perdues de vue, je vous prie de vouloir bien les rappeler aux intéressés, en les invitant à se conformer strictement aux indications de la circulaire précitée, tout particulièrement en ce qui concerne la distinction à établir entre le personnel affecté au service général, au service des troupes et aux services hors cadres.
Le Ministre des Colonies,MOREL.
Métadonnées
Référence
n° 07-175-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 janvier 1911
Numéro JO
n° 175 du 01/06/1911
Date du numéro
1 juin 1911
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Colonies,MOREL.
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JO N° n° 175 du 01/06/1911
1 juin 1911
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