Arrêté n° 109-174-1911 accordant une allocation de 187 fr. au sieur Idlé.
n° 109-174-1911
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 15 juin 1906, accordant au sieur Xavier Idlé la concession provisoire d’une parcelle de terrain de 374 mètres carrés à Djibouti ; Vu la requête par laquelle le sieur Xavier Idlé consent à restituer à la colonie le terrain dont il s’agit et sollicite de la bienveillance de l’Administration le remboursement de la somme de 187 francs qu’il a versée au Trésor ; Considérant que le terrain en question est nécessaire pour l’édification de la nouvelle prison ; Le Conseil d’Administration entendu,
Texte intégral
Article premier. — Le lot de terrain n° 73 du plan cadastral de Djibouti, concédé à titre provisoire au sieur Xavier Idlé, par arrêté du 15 juin 1906, est repris pour la somme de 187 fr. qui sera versée au concessionnaire. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 109-174-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 avril 1911
Numéro JO
n° 174 du 01/05/1911
Date du numéro
1 mai 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 174 du 01/05/1911
1 mai 1911
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