Décision n° 93-174-1911 fixant la solde des caporaux et sergents de la Brigade nommés sur place.

Article premier. — La solde des caporaux et sergents nommés sur place est fixée conformément aux tarifs ci-après : Art. 2. — Les gradés et les gardes subissent une retenue de la moitié de leur solde pendant leur séjour à l’hôpital. Toutefois, dans le cas particulier où lhospitalisation aurait été nécessitée par une blessure ou maladie occasionnée ou survenue à la suite d’une circonstance de service, la solde entière peut être maintenue par décision du Gouverneur, sur le rapport du Capitaine Commandant la Brigade. Art. 3. — Est supprimé l’art. 2 de la décision n° 199 du 1er octobre 1910. Art. 4. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.