Circulaire n° 4-173-1911 au sujet de l’envoi en France des effets et objets réservés pour les familles des militaires des troupes Métropolitaines décédés aux Colonies.

Le Ministre des Colonies. à Messieurs les Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies. Le Ministre de la Guerre m’a fait savoir qu’il a constaté à plusieurs reprises, que les prescriptions de l’article 24 de l’Instruction d1ermai 1906 portant règlementation générale des successions des militaires de toutes armes et de tous grades décédés aux colonies, n’étaient pas observées d’une manière complète. Ce texte prévoit que, lorsque le décédé appartenait aux troupes métropolitaines, les effets et objets, réservés pour sa famille, doivent être envorés à l’adresse du gestionnaire de l’Hopital militaire de la Métropole le plus rapproché du port de débarquement : Or, il arrive fréquemment qu’ils sont expédiés aux Sous-Intendants militaires des troupes coloniales des ports de guerre ou de commerce : cette façon de procéder, outre son irrégulerité, entraîne des erreurs d’attributions et des retards dans la liquidation définitive des successions, J’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir rappeler aux Directeurs de l’Intendance des troupes coloniales en service dans nos possessions d’outre-mer, les prescriptions de l’article 24 précité et de les inviter à donner des instructions aux fonctionnaires de l’Intendance liquidateurs placés sous leurs ordres pour qu’elles ne soient plus perdues de vue à l’avenir.