Arrêté n° 32 promulguant le décret du 31 août 1910 portant modification à certaines dispositions des décrets des 29 décembre 1903 et 28 janv. 1908.
n° 32
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 sept. 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 31 août 1910 portant modification à certaines dispositions des décrets des 29 décembre 1903 et 28 janvier 1908 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des Colonies ;
Texte intégral
Art. premier. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 31 août 1910, portant modification à certaines dispositions des décrets des 29 décembre 1903 et 28 janvier 1908 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des Colonies.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Colonie.
P. PASCALPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général,CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 32
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 janvier 1911
Numéro JO
n° 171 du 01/02/1911
Date du numéro
1 février 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCALPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général,CASTAING.
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JO N° n° 171 du 01/02/1911
1 février 1911
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