Décision n° 52-172-1911 relative à la prise de service de M. Lhermitte, juge de Paix, à compétence étendue.
n° 52-172-1911
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 4 février 1904 portant organisation de la Justice à la Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 30 décembre 1910 nommant M. Lhermitte, ancien magistrat, Juge de Paix .à compétence étendue de Djibouti en rem placement de M. Xiocel appellé à d’autres fonctions ; Vu la dépêche ministérielle du 17 janvier 1911 n° 33 notifiant ledit décret à l’Administration locale ; Vu l’arrivée dans la colonie de M. Lhermitte.
Texte intégral
Article premier. — M. Lhermitte, Juge de Paix à compétence étendue de Djibouti, prendra, à compter de ce jour, les fonctions dont il est titulaire ; 11 prêtera préalablement le serment professionnel prévu par la Loi. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 52-172-1911
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 février 1911
Numéro JO
n° 172 du 01/03/1911
Date du numéro
1 mars 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 172 du 01/03/1911
1 mars 1911
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.