Arrêté n° 26 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budget Local. (Ex. 1910).
n° 26
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’insuffisance des crédits inscrits aux chapitres 3, 4, 6 et 7 du Budget Local (exercice 1910)
- Vula situation financière de l’exercice 1910
- Vula situation de la Caisse de réserve
Texte intégral
Art. premier, — Il est ouvert au budget du Service Local exercice 1910 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 40.750 fr. Ces crédits seront répartis comme suit entre les différents chapitres du Budget savoir :
Chapitre 3. — Affaires Indigènes. Police, Prisons. Article 1er, — Affaires Indigènes…. 4.000
Chapitre 4. Services Financiers Art. 1er, — Trésor …… 6.000 }
Douanes et contributions. 2. 000 } 23.000
— Postes et télégraphes…….. 15.000 }
Chapitre 6. — Service de Santé, Article 1e, — Hôpital……………….. 2.500
Chapitre 7. — Travaux publics. Ports. Rades et Jardins Publics
— Ports et Rades… 8.800 } 11.250
— Jardins publics.. 2.450 } Total égal………………… 40. 750
— Il y sera pourvu au moven d’un prélèvement d’égale somme sur la caisse de réserve du Service Local. Art, 3. -— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte française des Somalis.
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire Général.CASTAING.
Métadonnées
Référence
n° 26
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 janvier 1911
Numéro JO
n° 171 du 01/02/1911
Date du numéro
1 février 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCAL.Par le Gouverneur :Le Secrétaire Général.CASTAING.
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JO N° n° 171 du 01/02/1911
1 février 1911
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