Arrêté n° 18 Ministère des Colonies. — Côte Française des Somalis et Dépendances. — No 18. — Objet : Libération conditionnelle du sieur François Merienne.
n° 18
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula loi du 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive : ensemble le décret du 4 février 1904 sur la Justice à la Côte française des Somalis
- Vule jugement rendu en matière correctionnelle le 5 décembre 1910 et par lequel le sieur Francois Mérienne a été condamné à deux mois d’emprisonnement
- Vula demande de libération conditionnelle formulée par ce détenu
Texte intégral
Art. premier. — Le sieur François Mérienne est mis conditionnellement en liberté dans les conditions stipulées par la loi du 14 août 1885.
— Le présent arrête sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCALPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général,CASTAING.Ratifié en Conseil d’Administration dans la séance du 28 janvier 1911.Le Gouverneur.P. PASCAL.
Métadonnées
Référence
n° 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 janvier 1911
Numéro JO
n° 171 du 01/02/1911
Date du numéro
1 février 1911
Mesure
Générale
Signé par
P. PASCALPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général,CASTAING.Ratifié en Conseil d’Administration dans la séance du 28 janvier 1911.Le Gouverneur.P. PASCAL.
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JO N° n° 171 du 01/02/1911
1 février 1911
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